Thieman DRAME, Ingénieur des Eaux et Forêts, Chef de Division Aménagement et Gestion des Aires Protégées, Point Focal National pour le Protocole de Nagoya à la Direction Générale des Eaux et Forêts, Route de Ségou, Zone de Tabakoro, BP275, Tél: +223 20 72 72 60, email: dgef2023@gmail.com

Ministère de l'Environnement, de l'Assainissement et du Développement durable, cité Administratif à l'ACI 2000, Bâtiment N°7 au deuxième étage, Tél: 20 01 70 30, spsegal.meadd@gov.ml.

la non publication des informations sur les Autorités Nationales Compétentes est due au faite que le cadre législatif et règlementaire régissant la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l'Accès aux Ressources Génétiques et au partage juste équitable des Avantages découlant de leur utilisation

Le développement des textes législatifs et réglementaire sont en cours et les discussions continues entre les différentes parties prenantes afin de désigner le ou les points de contrôle.

le projet de Loi et ses Décrets d'application validés par les structures et institution de mise en œuvre du Protocole de Nagoya et qui suivent le processus d'adoption par le gouvernement prévoient l'accès et le partage des avantages en ses articles:Article 32 : Les avantages découlant de l'utilisation d'une ressource génétique, de leurs informations de séquençage numérique et/ou des connaissances traditionnelles associées sont monétaires ou non monétaires. (a) Les avantages monétaires peuvent comprendre ce qui suit sans y être limités: - droits d'accès/droits par échantillon collecté ou autrement acquis ; - paiements initiaux ; - paiements par étape ; - paiements de redevances ; - droits de licence en cas de commercialisation ; - droits spéciaux à verser à des Fonds d'affectation spéciale en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique ; - salaires et conditions préférentielles s'il en est convenu d'un commun accord ; - financement de la recherche ; - coentreprises ; - copropriété des droits de propriété intellectuelle pertinents. (b) les avantages non monétaires peuvent comprendre ce qui suit sans y être limités: - partage des résultats de la recherche et de la mise en valeur ; - collaboration, coopération et contribution aux programmes de recherche scientifique et de mise en valeur, notamment aux activités de recherche biotechnologique, autant que possible dans la Partie qui fournit les ressources génétiques ; - participation au développement de produits ; - collaboration, coopération et contribution à l'éducation et à la formation ; - accès aux installations de conservation ex situ de ressources génétiques et aux bases de données; - transfert aux fournisseurs des ressources génétiques, des connaissances et technologies à des conditions privilégiées et préférentielles s'il en est ainsi convenu, en particulier des connaissances et de la technologie, ou qui ont trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique ; - renforcement des capacités en matière de transfert de technologie ; - renforcement des capacités institutionnelles ; - dotations en ressources humaines et matérielles nécessaires au renforcement des capacités pour l'administration et l'application des règlements d'accès ; - formations relatives aux ressources génétiques avec la pleine participation des communautés locales qui les fournissent ; - accès à l'information scientifique ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris les inventaires biologiques et les études taxonomiques ; - apports au développement durable local ; - recherche orientée vers les besoins prioritaires, tels que la sécurité alimentaire et la santé, compte tenu des utilisations internes des ressources génétiques dans la Partie qui fournit les ressources génétiques ; - relations institutionnelles et professionnelles qui peuvent découler d’un accord d’accès, de partage et de collaborations ultérieures ; - avantages en matière de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance ; - reconnaissance sociale ; - copropriété et droits de propriété intellectuelle pertinents… Article 33 : Les avantages sont alloués aux différents bénéficiaires avant, pendant ou après l'exploitation de la ressource génétique et/ou des connaissances traditionnelles associées. Les avantages sont fixés sur la base de considérations telles que l'utilisation commerciale de la ressource, les étapes de la recherche-développement, le marché potentiel pour les résultats de la recherche, l'enjeu technologique de la ressource génétique, de ses dérivés et/ou des connaissances traditionnelles associées, le montant de l'investissement, la nature de la technologie utilisée, le calendrier et les étapes entre le démarrage de la recherche- développement et la commercialisation du produit. Les conditions de répartition des avantages monétaires prévues à l'article 32 sont fixées par arrêté. Article 34 : Les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées contribuent à l'utilisation durable, à la conservation de la biodiversité, au renforcement de l'Accès et Partage des Avantages cités, au transfert de technologie, et à l'amélioration des conditions de vie des communautés concernées.

Nous entendons l'adoption de la loi et ses Décrets par le conseil des ministres et l'Assemble Nationale avant de les publier.

Les Décrets d'applications ont également prévus que l'accès aux ressources génétiques est soumis au consentement préalable en connaissance de cause. les articles suivantes traitent ce sujet: Article 9 : Les ressources génétiques et leurs dérivées d'origine nationale appartenant à l'État, constituent un patrimoine commun de la nation. Nul ne peut les exploiter à des fins notamment scientifiques, commerciales ou culturelles sans en avoir obtenu le consentement préalable donné en connaissance de cause. Article10 : Toute personne physique ou morale peut entreprendre les activités relatives à l'utilisation des ressources génétiques et dérivées et/ou des connaissances traditionnelles associées du domaine national. Les activités visées à l'alinéa 1 ci-dessus peuvent être relatives :  à la recherche fondamentale ;  à la bioprospection ;  à la recherche et développement ;  à la commercialisation ;  à l'utilisation de l'information génétique ;  aux questions de propriété intellectuelle ;  à l'enseignement ;  à l'inventaire des ressources génétiques. Article 11: L'accès aux ressources génétiques et dérivées et/ou aux connaissances traditionnelles associées, fait l'objet d'un Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause, délivré par l'Autorité Nationale Compétente après avis motivé du Comité National sur l'Accès et le Partage des Avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques ; Sont exclues des dispositions ci-dessus et assujetties au régime de déclaration auprès de l'Autorité Nationale Compétente et à la signature des Conditions Convenues d'un Commun Accord, avec les communautés locales, les recherches fondamentales et recherche-développement menées exclusivement au sein du système national de recherche et de l'innovation dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté. Article 12 : Le Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause, est valable pour une durée d'un (01) an renouvelable une fois. Toutefois , ce Consentement Préalable est donné intitus personae (à titre personnel). Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas au transfert de matériel génétique par le chercheur national à l'extérieur du pays, ou à la commercialisation de la ressource génétique exploitée. Tout chercheur national désirant exploiter à des fins commerciales une ressource génétique ou un matériel génétique est tenu d'obtenir le Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause tel que prévu à l'alinéa 1 ci-dessus. Article 13 : Les conditions convenues d'un commun accord entre le demandeur et la communauté concernée par la ressource génétique, ses dérivés et/ou les connaissances traditionnelles associées ne peuvent être conclues qu'après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause pour une durée de trois (03) ans renouvelables ; Les modalités de négociation des conditions convenues d'un commun accord sont fixées par arrêté. Article 14 : La procédure d'accès aux ressources génétiques et dérivées et/ou aux connaissances traditionnelles associées, incluant les obligations du demandeur, les obligations de l'Autorité Nationale Compétente relativement au délai, le consentement préalable donné en connaissance de cause, les conditions convenues d'un commun accord, et le rôle des populations ou communautés locales, sont fixés par arrêté. Article 15 : Le prélèvement et l'exportation des ressources biologiques à des fins d'utilisation de ressources génétiques sont subordonnés à l'obtention préalable des autorisations ou permis prévus par la réglementation en vigueur. Article 16 : Après avis motivé du Comité National APA, l'accès à une ressource biologique est assujetti à l'obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause avant l'exportation et l'utilisation de ladite ressource suivant les modalités fixées par arrêté Article 17 : L'Autorité Nationale Compétente, après avis motivé du Comité National APA, réalise un inventaire des ressources génétiques au niveau national. Une liste non exhaustive des espèces contenant des ressources génétiques présentant un intérêt particulier dans le cadre de l'accès et le partage juste et équitable des avantages, est établie par l'Autorité Nationale Compétente et rendue publique. Article 18 : Dans les situations d'urgence qui menacent ou nuisent à la santé humaine, animale ou végétale, telles que définies au niveau national ou international, les conditions d'accès, suivant une procédure accélérée, sont fixées par arrêté. Article 19 : Les conditions pour l'accès aux ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le contexte du système multilatéral du Traité International de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sont fixées par un texte spécifique. Article 20 : Sur présentation du consentement préalable donné en connaissance de cause et des conditions convenues d'un commun accord, l'Autorité Nationale compétente délivre à l'utilisateur un Permis APA, pour une durée de cinq (05) ans renouvelables. Article 21 : Toutes autres conditions particulières non prévues dans le présent chapitre font l’objet d’un arrêté interministériel. Article 9 : Les ressources génétiques et leurs dérivées d'origine nationale appartenant à l'État, constituent un patrimoine commun de la nation. Nul ne peut les exploiter à des fins notamment scientifiques, commerciales ou culturelles sans en avoir obtenu le consentement préalable donné en connaissance de cause. Article10 : Toute personne physique ou morale peut entreprendre les activités relatives à l'utilisation des ressources génétiques et dérivées et/ou des connaissances traditionnelles associées du domaine national. Les activités visées à l'alinéa 1 ci-dessus peuvent être relatives :  à la recherche fondamentale ;  à la bioprospection ;  à la recherche et développement ;  à la commercialisation ;  à l'utilisation de l'information génétique ;  aux questions de propriété intellectuelle ;  à l'enseignement ;  à l'inventaire des ressources génétiques. Article 11: L'accès aux ressources génétiques et dérivées et/ou aux connaissances traditionnelles associées, fait l'objet d'un Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause, délivré par l'Autorité Nationale Compétente après avis motivé du Comité National sur l'Accès et le Partage des Avantages issus de l'exploitation des ressources génétiques ; Sont exclues des dispositions ci-dessus et assujetties au régime de déclaration auprès de l'Autorité Nationale Compétente et à la signature des Conditions Convenues d'un Commun Accord, avec les communautés locales, les recherches fondamentales et recherche-développement menées exclusivement au sein du système national de recherche et de l'innovation dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté. Article 12 : Le Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause, est valable pour une durée d'un (01) an renouvelable une fois. Toutefois , ce Consentement Préalable est donné intitus personae (à titre personnel). Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas au transfert de matériel génétique par le chercheur national à l'extérieur du pays, ou à la commercialisation de la ressource génétique exploitée. Tout chercheur national désirant exploiter à des fins commerciales une ressource génétique ou un matériel génétique est tenu d'obtenir le Consentement Préalable donné en Connaissance de Cause tel que prévu à l'alinéa 1 ci-dessus. Article 13 : Les conditions convenues d'un commun accord entre le demandeur et la communauté concernée par la ressource génétique, ses dérivés et/ou les connaissances traditionnelles associées ne peuvent être conclues qu'après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause pour une durée de trois (03) ans renouvelables ; Les modalités de négociation des conditions convenues d'un commun accord sont fixées par arrêté. Article 14 : La procédure d'accès aux ressources génétiques et dérivées et/ou aux connaissances traditionnelles associées, incluant les obligations du demandeur, les obligations de l'Autorité Nationale Compétente relativement au délai, le consentement préalable donné en connaissance de cause, les conditions convenues d'un commun accord, et le rôle des populations ou communautés locales, sont fixés par arrêté. Article 15 : Le prélèvement et l'exportation des ressources biologiques à des fins d'utilisation de ressources génétiques sont subordonnés à l'obtention préalable des autorisations ou permis prévus par la réglementation en vigueur. Article 16 : Après avis motivé du Comité National APA, l'accès à une ressource biologique est assujetti à l'obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause avant l'exportation et l'utilisation de ladite ressource suivant les modalités fixées par arrêté Article 17 : L'Autorité Nationale Compétente, après avis motivé du Comité National APA, réalise un inventaire des ressources génétiques au niveau national. Une liste non exhaustive des espèces contenant des ressources génétiques présentant un intérêt particulier dans le cadre de l'accès et le partage juste et équitable des avantages, est établie par l'Autorité Nationale Compétente et rendue publique. Article 18 : Dans les situations d'urgence qui menacent ou nuisent à la santé humaine, animale ou végétale, telles que définies au niveau national ou international, les conditions d'accès, suivant une procédure accélérée, sont fixées par arrêté. Article 19 : Les conditions pour l'accès aux ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le contexte du système multilatéral du Traité International de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sont fixées par un texte spécifique. Article 20 : Sur présentation du consentement préalable donné en connaissance de cause et des conditions convenues d'un commun accord, l'Autorité Nationale compétente délivre à l'utilisateur un Permis APA, pour une durée de cinq (05) ans renouvelables. Article 21 : Toutes autres conditions particulières non prévues dans le présent chapitre font l’objet d’un arrêté interministériel.

les règles et de procédures équitables et non arbitraires à l'accès aux ressources génétiques sont prévues par le projet de Loi et ses décrets d'application.

Le projet de Loi et ses Décret d'application ont prévus ces règles de procédures équitable et non arbitraires .

Le Décret portant sur le procédure de demande un consentement préalable en connaissance de cause n'est pas encore pris par le conseil des ministres

un Décret et ses arrêtés d'applications sont prévus à cet effet.

Un arrêté définira le model de permis

les textes n'ont pas encore pris par le conseil des ministres

car aucun permis n'a été délivré

un Décret et ses arrêtés définissent les règles et les procédures fixant des conditions convenus d'un commun accord

aucun conditions convenus d'un commun accord n'a été signé d'abord.

Le projet de Loi et ses textes d'applications ont prévus cette mesure. voire les articles suivants: Article 32 : Les avantages découlant de l'utilisation d'une ressource génétique, de leurs informations de séquençage numérique et/ou des connaissances traditionnelles associées sont monétaires ou non monétaires. (a) Les avantages monétaires peuvent comprendre ce qui suit sans y être limités: - droits d'accès/droits par échantillon collecté ou autrement acquis ; - paiements initiaux ; - paiements par étape ; - paiements de redevances ; - droits de licence en cas de commercialisation ; - droits spéciaux à verser à des Fonds d'affectation spéciale en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique ; - salaires et conditions préférentielles s'il en est convenu d'un commun accord ; - financement de la recherche ; - coentreprises ; - copropriété des droits de propriété intellectuelle pertinents. (b) les avantages non monétaires peuvent comprendre ce qui suit sans y être limités: - partage des résultats de la recherche et de la mise en valeur ; - collaboration, coopération et contribution aux programmes de recherche scientifique et de mise en valeur, notamment aux activités de recherche biotechnologique, autant que possible dans la Partie qui fournit les ressources génétiques ; - participation au développement de produits ; - collaboration, coopération et contribution à l'éducation et à la formation ; - accès aux installations de conservation ex situ de ressources génétiques et aux bases de données; - transfert aux fournisseurs des ressources génétiques, des connaissances et technologies à des conditions privilégiées et préférentielles s'il en est ainsi convenu, en particulier des connaissances et de la technologie, ou qui ont trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique ; - renforcement des capacités en matière de transfert de technologie ; - renforcement des capacités institutionnelles ; - dotations en ressources humaines et matérielles nécessaires au renforcement des capacités pour l'administration et l'application des règlements d'accès ; - formations relatives aux ressources génétiques avec la pleine participation des communautés locales qui les fournissent ; - accès à l'information scientifique ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, y compris les inventaires biologiques et les études taxonomiques ; - apports au développement durable local ; - recherche orientée vers les besoins prioritaires, tels que la sécurité alimentaire et la santé, compte tenu des utilisations internes des ressources génétiques dans la Partie qui fournit les ressources génétiques ; - relations institutionnelles et professionnelles qui peuvent découler d’un accord d’accès, de partage et de collaborations ultérieures ; - avantages en matière de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance ; - reconnaissance sociale ; - copropriété et droits de propriété intellectuelle pertinents… Article 33 : Les avantages sont alloués aux différents bénéficiaires avant, pendant ou après l'exploitation de la ressource génétique et/ou des connaissances traditionnelles associées. Les avantages sont fixés sur la base de considérations telles que l'utilisation commerciale de la ressource, les étapes de la recherche-développement, le marché potentiel pour les résultats de la recherche, l'enjeu technologique de la ressource génétique, de ses dérivés et/ou des connaissances traditionnelles associées, le montant de l'investissement, la nature de la technologie utilisée, le calendrier et les étapes entre le démarrage de la recherche- développement et la commercialisation du produit. Les conditions de répartition des avantages monétaires prévues à l'article 32 sont fixées par arrêté. Article 34 : Les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées contribuent à l'utilisation durable, à la conservation de la biodiversité, au renforcement de l'Accès et Partage des Avantages cités, au transfert de technologie, et à l'amélioration des conditions de vie des communautés concernées.

Un décret et ses arrêtés prévoient ces mesures.

Le projet de Loi et ses décrets (arrêtés) prévoient ces mesures

le décret attend être pris en conseil des ministres

le cas ne sais pas présenter

Pas pour le moment

pas pour le moment

Pas pour le moment puisse que le ou les points de contrôles ne sont pas désignés.

l'arrêté définit le model des conditions convenus d'un commun accord

sans le cadre législatif et règlementaire, aucun outils et de système de communication efficaces pour surveiller l'utilisation au fin d'améliorer la transparence

Un arrêté défini le model des conditions convenues d'un commun accord

les conditions convenus d'un commun accord doivent tenir en compte sur les textes en vigueur

pas pour le moment

pas pour le moment

le projet de Loi et ses texte d'applications ont prévus .

pas pour le moment

le Point Focal National a participé à la validation de la loi et ses décrets d'application

Il n'existe pas des peuples autochtones au Mali, c'est surtout des communautés locales qui existent.

la sensibilisation et le renforcement de capacité continuent afin que des communautés locales aient le droit interne relatif à l'accès aux ressources génétiques.

Prévus dans le projet de loi et ses décrets d'application

Pas pour le moment

le projet de loi et ses textes d'applications prévoient des mesures.

le projet de loi et ses textes d'applications prévoient des mesures.

Pas pour le moment

Pas encore

Pas pour le moment

Aucune action menée

pas d'évaluation pour le moment

Pas pour le moment bien vrais que la coopération transfrontière est prises en compte dans le projet de loi.

Pas pour le moment

Pas pour le moment

Pas pour le moment

Plusieurs ateliers de renforcement de capacités ont été faits dabs ce sens

Des efforts continues a être fait dans ce sens

les efforts continues

les efforts continues

plusieurs souches de moustiques et dengues ont fait l'objet de dépôt dans les banques de gène et laboratoire à l'extérieur dans le cadre de la recherche sur le vaccin sur le paludisme

le cas ne sais présenter

Pas pour le moment

Pas pour le moment

Seulement le point focal ou correspondant national occupe cette fonctions mais pas en temps plein

Traité International de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

l'insuffisance de capacité et ressources financières ajoutent à l'absence de priorisation par les décideurs